Comment acheter une propriété en Espagne

Filtre des propriétés à visiter: Les portails Internet nous fournissent une bonne approximation des propriétés qui l’intéressent à visiter mais cela ne fait pas de mal que l’acheteur potentiel vérifie des aspects tels que l’emplacement, les distances, l’environnement et les conditions de vente des propriétés pour éviter les pertes inutiles de temps pour toutes les parties impliquées.

Traitement du NIE: Bien que ce document ne soit pas nécessaire pour conclure un accord privé avec le vendeur, il est essentiel de formaliser officiellement une vente de maison en Espagne. Il s’agit du numéro d’identification de l’étranger et il est recommandé de l’obtenir à l’ambassade d’Espagne dans le pays d’origine avant de voyager, car son traitement en Espagne est plus lent, en raison du grand nombre d’étrangers qui le demandent.

Compte bancaire espagnol: L’acquisition d’une propriété en Espagne impliquera une série de transactions économiques qui seront beaucoup plus faciles à gérer à partir d’un compte bancaire d’une banque située dans ce pays. Il sera principalement utilisé pour l’émission de chèques lors du paiement de la valeur de la vente, le prélèvement automatique des factures d’eau, d’électricité et d’Internet, pour le paiement de l’assurance habitation et le paiement des taxes, entre autres concepts. Bien qu’une signature en face à face soit requise au bureau de la banque, cette procédure est rapide et le travail peut être effectué par téléphone et par e-mail.

Avocat (facultatif): Bien que les agences immobilières puissent faire ce travail, de nombreux acheteurs (en particulier les étrangers) préfèrent qu’un avocat soit chargé de collecter et de vérifier tous les documents nécessaires des deux parties pour que la vente soit un succès. La chose intéressante à propos de l’embauche d’un avocat est qu’il acquiert une responsabilité envers l’acheteur.

Documents importants: l’acheteur doit prouver son identité avec un document officiel (pièce d’identité ou passeport), son état matrimonial, sa résidence et fournir le NIE susmentionné. Le vendeur doit également prouver son identité, son état matrimonial et sa résidence, fournir un certificat énergétique actualisé de la propriété et les certificats exigés par le notaire ou l’avocat de l’acheteur, par exemple être à jour dans le paiement des propriétés fiscales foncières, celle des honoraires de la communauté de propriétaires (uniquement s’il y en a une).

Contrat de vente privée: Une fois que les parties parviennent à un accord pour la vente de la propriété, ce contrat privé est rédigé qui reflète l’ensemble des conditions convenues, telles que le prix, le mode de paiement, les délais, l’inventaire du mobilier, etc. Normalement, à la signature de ce document, l’acheteur paie au vendeur 10% de la valeur totale de la vente.

Acte public de vente: Ceci est le document officiel et public de la vente et est traité au bureau d’un notaire. Une fois signé par les deux parties, l’acheteur est officiellement le nouveau propriétaire du bien. Dans cet acte, l’acheteur paie, normalement par chèque bancaire, le montant restant de l’opération et le vendeur remet les clés.

Taxes et dépenses: La principale dépense à prendre en compte est la taxe de transfert de propriété, qui varie en Espagne en fonction de la communauté autonome où la vente est effectuée. Dans la Communauté valencienne, où nous proposons nos propriétés, cette taxe est de 10% sur le prix de vente figurant dans l’acte public. Une autre dépense obligatoire est celle des frais du notaire, qui sont réglementés par l’administration publique et sont calculés en fonction de divers facteurs tels que le prix d’achat, l’existence d’une hypothèque, etc. Le montant varie généralement entre 500€ et 900€, bien qu’il puisse être plus élevé dans les propriétés de luxe.

Registre de la propriété: Officiellement, il n’y a pas de condition obligatoire pour enregistrer une vente dans le registre de la propriété, mais il est recommandé de le faire dès que possible afin que les données du nouveau propriétaire y figurent. Cette action peut être effectuée directement par l’acheteur ou par un professionnel désigné par lui, mais le plus commode est que le bureau du notaire où l’acte public de vente a été consenti soit en charge. Les frais établis pour enregistrer un bien immobilier sont également réglementés par l’administration publique et sont quelque peu inférieurs aux frais du notaire.

Taxe foncière (IBI): Une autre des démarches à effectuer après la signature au Notaire est le changement de propriétaire de cette taxe communale, qui est de nature annuelle et dont la valeur dépend de chaque Mairie. De même, lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, des frais de ramassage des ordures doivent être payés dans la municipalité correspondante.

Taxe sur le revenu des non-résidents (IRNR): Les non-résidents en Espagne doivent également payer cet impôt chaque année, qui dépend de l’administration fiscale (Agencia Tributaria). Ce n’est pas un montant très élevé mais il est pratique de le payer correctement pour éviter d’éventuelles pénalités et surtaxes.

Conseiller fiscal (facultatif): Bien que non obligatoire, le recours à un conseiller fiscal est fortement recommandé, notamment pour les acheteurs étrangers qui ne sont généralement pas familiarisés avec les différentes démarches à effectuer et les taxes à payer.